De Michel
Si on laisse faire :
http://www.ratiatum.com/news2653_L_Alliance_Public-Artistes_denonce_le_CSPLA.html
Voilà ce qui va devenir monnaie courante :
http://www.ratiatum.com/news2654_PearLy ... arole.html
Peut-être qu'avec plus d'informations et une prise de conscience de la part de responsabilité de chacun plutôt que de rester dans cette passivité, solution de facilité, si séduisante...
http://www.ratiatum.com/news2655_DADVSI ... ction.html
Ce ne sont que 3 articles tirés du même endroit mais si vous êtes un peu curieux et que vous cherchez à vous faire une opinion par vous même, vous vous rendrez compte....
"Truth is out there"
Michel
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De jack
Merci Michel pour ces précisions.
Nous en causions justement avec François pas plus tard qu'hier et parlions d'initier un débat sur ce sujet qui nous préoccupe au plus haut point. Je constate que tu nous a devancé.
A propos, bienvenue parmis nous.
Copier de la musique sur Internet, propos?ée par son auteur..
de jack » Mar Déc 13, 2005 10:54 am
Copier de la musique sur Internet, proposée par son auteur, est-ce un d?lit ?
Par Murielle Cahen
A l'heure ou la polémique sur le piratage fait débat, on peut se poser la question de savoir quel rôle contribue à jouer certains auteurs ou ayant droits en permettant le téléchargement gratuit de morceaux mp3 d'excellente qualité. C'est le cas, avec le site de Véronique et Davina.
Cette musique vous berce les oreilles depuis quelques semaines. Un tube des années 80 utilisait par la société LeNuméro, pour le 118 218. Le refrain:toutouyoutouuuuu. Bref, le site des deux ayants droits propose, en téléchargement, dans un répertoire non sécurisé et accessible sur la toile une quinzaine de Mp3 tirés de disques commerciaux.
Comment doit réagir l'internaute dans ce cas de figure ? Il peut les télécharger en toute légalité ou bien doit-il se considérer comme un vil pirate ?
Selon l'article L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle, ? Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réaliste sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle. ?
L'auteur a des droits sur son oeuvre et ses droits sont protégés par le code de propriét? intellectuelle.
L'article L.111-1 dispose que ? L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial?
Dés lors que les droits de l'auteur ne sont pas respectés, les contrevenants encourent des sanctions au titre de leur responsabilité pénale (amende, emprisonnement), ainsi que de leur responsabilité civile (versement de dommages intérêts pour le préjudice subi par l'auteur).
On assiste d'ailleurs au développement des condamnations qui sont de plus en plus médiatisées vu l'ampleur du ph?nom?ne. Elles concernent, en effet, le téléchargement illégal de musiques sur Internet via les plateformes de peer to peer comme Kazaa ou Emule.
Le 2 février 2005, un internaute se voyait condamné à 3 000 euros avec sursis et à 10 200 euros de dommages intérêts pour avoir téléchargé plus de 10 000 fichiers MP3, malgé sa défense fondée sur l'exception de copie privée (Article L.122-5 du code de propri?t? intellectuelle).
Toutefois, certains artistes acceptent le t?l?chargement de leurs chansons, or cela peut donc entrainer une irresponsabilité des téléchargeurs.
En effet, si l'article L.335-4 du code de la propriété intellectuelle réprime le fait reproduire ou communiquer des œuvres. Cette répression vaut si la communication a été réalisée sans autorisation. Or c'est l'autorisation de l'artiste interprète, du producteur de phonogramme ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle qui est exigée.
Est-ce que l'autorisation de l'un d'entre eux suffit ?
Il semble qu'on puisse répondre par la positive à cette question, puisque la règle est d'interprétation stricte et fait état d'une option ? ou ? et non d'une obligation de recourir à toutes les autorisations cumulativement.
Aussi, le fait pour certains artistes-interprètes d'accepter de mettre leurs musiques ou leurs écrits à disposition du public sur Internet, à titre gratuit ou à titre onéreux rend légal leur téléchargement. Encore faut-il s'assurer que l'auteur a donné son autorisation, un internaute ne pourra pas invoquer le simple fait qu'il pensait que l'auteur avait donné son autorisation. Celle-ci doit être claire et non équivoque. Elle doit figurer sur le site par exemple ou dans un courrier électronique.
Source: http://www.mperf.com/miroir.asp?Miroir=lr4GWm0Y5EcASP0
A propos de l'auteur
Murielle Cahen est avocate spécialiste dans les nouvelles technologies. Visitez son site:http://www.murielle-cahen.com
