Confrérie des amateurs d’orgue de barbarie Toulouse

Statuts

Article premier :

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à caractère social régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Confrérie des amateurs d’orgue de barbarie Toulouse. »

Article 2 :

 Cette association a pour but de :

·        Promouvoir la pratique de l’orgue de barbarie.

·        Gérer un réseau relationnel entre les amateurs et professionnels s’intéressant à cet instrument

·        Mettre en place des ateliers pédagogiques en faveur des membres utilisateurs

·        Créer des emplois

Article 3 :

 Le siège social est fixé à Toulouse. Au 24 Rue Joly 31400 Toulouse chez son président en exercice.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Les membres

L’association se compose de :

  Membres d’honneur
  Membres actifs
  Membres utilisateurs

Article 5 - Admission

Pour faire partie en tant que membre actif (votants aux assemblées générales) de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Les membres utilisateurs sont dispensés de cette formalité.

Article 6 :

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres actifs et utilisateurs ceux qui ont pris l’engagement de verser chaque année une somme annuellement fixée par l’assemblée générale.

Article 7 :

La qualité de membre se perd par :

  la démission
  le décès
  la radiation prononcée par le bureau ou le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Le non-paiement des cotisations est toujours une source de radiation.

Article 8 :

Les ressources de l’association comprennent :
  le montant des cotisations
  les subventions de l’État, des départements et des communes
  les dons manuels
  les recettes des prestations proposées par l’association et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Article 9 :

L’association est dirigée par le bureau ou, si nos activités l’imposent, un conseil d’administration de 4 membres, élus pour une année par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration, si il existe, choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour deux ans composé de :

  un président
  un ou plusieurs vice-présidents
  un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
  un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

Article 10 :

Le bureau ou le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante

Article 11 :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de Janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par émail ou par courrier postal si ils ne disposent pas de connexion Internet. L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le quorum pour assurer la validité des délibérations est fixé à1/3 des votants..

Article 12 :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres votants, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 13 :

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau ou le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres votants à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours.

Fait à Toulouse le 13 Septembre 2006

Attention: Nouvelle adresse

Siège social : Confrèrie des amateurs d'orgue de barbarie Toulouse
C/O Paloque-Berges
144 rue de La Resse
81200 Toulouse